Politique de confidentialité

Message d'introduction

En tant que service public de l’emploi, la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode est l’acteur principal et le fournisseur de solutions pour l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. La mission local de Saint-Josse-Ten-Noode concentre ses actions et moyens sur deux missions : garantir le matching entre employeurs et chercheurs d’emploi et organiser la transition vers l’emploi. Dans le cadre des activités et du respect de la vie privée, la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode a mis en place des mesures adéquates afin de garantir la conformité des traitements de données à caractère personnel vis-à-vis du Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD et de la loi Belge.

Ces informations :

Sont obligatoires dans la mise en œuvre du RGPD;
Permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits relatifs aux traitements que la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode fait de leurs données personnelles.

Responsable du traitement, délégué à la protection des données (DPO)

Le responsable du traitement est la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode, rue de l’union 31, 1210 Saint-Josse-ten-Noode dont le numéro d’entreprise 0444.984.728.

Pour toute question relative à l’application du RGPD, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données ou le Data Protection Officer (DPO).

L’adresse à laquelle il est joignable :
Par e-mail :
mloc.stjosse@mlstj.irisnet.be (avec comme objet RGPD)

Par courrier postal :
La mission local de Saint-Josse-Ten-Noode, à l’attention du DPO
rue de l’union , 31
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objectifs des traitements pour lesquelles des données personnelles sont collectées

Pour les chercheurs d’emplois : Afin de vous aider de la manière la plus adéquate dans votre recherche d’emploi, la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode collecte des données à caractère personnel vous concernant.

Ces données sont utilisées par la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode et ses partenaires afin de vous accompagner au mieux dans votre recherche d’emploi.

Pour les employeurs : Afin de vous aider de la manière la plus adéquate à identifier et vous mettre en contact avec vos futurs collaborateurs, la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode collecte uniquement les données à caractère personnel permettant d’assurer un point de contact entre vous et la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode et les chercheurs d’emploi.

La base légale fondant les missions de la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode pour l’ensemble de ces traitements figure dans l’Ordonnance du 18 janvier 2001 portant sur l’organisation et le fonctionnement de la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode.

Pour en savoir plus sur les missions de la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode, cliquez ici :

Une animation expliquant les missions
Le contrat de gestion la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode

Les données collectées

En fonction des objectifs des traitements, différentes données sont collectées.

De façon générale, les données suivantes sont collectées :

Les données de contact telles que : nom, prénom, e-mail, téléphone, GSM, adresse, numéro de registre national, etc.
En cas d’ouverture d’un dossier la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode, les données suivantes complémentaires sont collectées :
- Compétences et expériences professionnelles ;
- Diplômes obtenus ;
- Connaissance des langues ;
- etc.
De plus des informations comme le type d’emploi recherché, les secteurs économiques souhaités ou toute autre donnée facilitant la recherche d’un emploi peuvent être traitées.
En cas d’ouverture d’un dossier la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode, par un employeur les données nécessaires pour identifier l’employeur comme nom, prénom, e-mail, téléphone de la personne de contact.

Utilisation de cookies et technologie similaire

La plupart des sites web utilisent des cookies et/ou technologies similaires pour faciliter la navigation des utilisateurs.

Cette fonctionnalité est mise en œuvre de différentes manières pour identifier l’utilisateur, enregistrer le choix de la langue, établir des statistiques des pages visitées. Par ailleurs, la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode utilisant certains supports tiers pour partager de l’information (YouTube, Facebook, …), les opérateurs de ces derniers sont susceptibles de recourir à des cookies pour collecter des informations à caractère personnel vous concernant, afin de cibler des messages ou annonces publicitaires.

En fonction de la nature de données collectées nous pouvons catégoriser les cookies de la façon suivante :

Fonctionnels ;
Statistiques ;
Publicitaires ;
Réseaux sociaux.

Voici la liste des cookies ou autre technologie utilisées par les sites web dont la mission local de Saint-Josse-ten-Noode est éditeur responsable

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langUtilisateur	31 jours	Langue choisie	Présenter le site dans la langue choisie par le visiteur du site
ASP.Net_SessionId	A l’infini	Identifiant unique de visiteur	Permet d’identifier la session de l’utilisateur
.ASPXANONYMOUS	70 jours	Identifiant unique de visiteur

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Liste des cookies fonctionnels :

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C	60 jours (si 1) ou 3650 jours (si 3)	1 (cookies autorisés) ou 3 (cookies non-autorisés)	Identifie si l’utilisateur accepte ou non les cookies
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_ga	2 ans	Identifiant unique de visiteur	Utilisé à des fins statistiques
_gid	24 heures	Identifiant unique de visiteur	Utilisé à des fins statistiques
__utma	2 ans	Identifiant unique de visiteur	Utilisé à des fins statistiques
__utmb	30 minutes	Identifiant unique de visiteur	Utilisé à des fins statistiques
__utmc	Fin de la session du navigateur	Identifiant unique de visiteur	Utilisé à des fins statistiques
__utmz	6 mois	Identifiant unique de visiteur	Utilisé à des fins statistiques

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IDE	2 semaines	Identifiant unique de visiteur	Ciblage d’annonces publicitaires
anj	90 jours	Identifiant unique de visiteur	Ciblage d’annonces publicitaires
cid	60 jours	Identifiant unique de visiteur	Ciblage d’annonces publicitaires
uid	60 jours	Identifiant unique de visiteur	Ciblage d’annonces publicitaires
uuid	90 jours	Identifiant unique de visiteur	Ciblage d’annonces publicitaires

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de ses missions, la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode est amené à communiquer vos données personnelles à des tiers. Ces données sont partagées conformément aux obligations légales auxquelles la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode est soumise ou conformément aux conventions liant la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode et ses partenaires.

La mission local de Saint-Josse-Ten-Noode vous garantit qu’elle met en œuvre les mesures adéquates et raisonnables afin d’assurer la conformité au RGPD et à lois belges traitant la protection des traitements des données à caractère personnels.

La mission local de Saint-Josse-Ten-Noodes’engage également à ce que les tiers avec elle partage vos données à caractère personnel, respectent le RGPD.

Au cas où ces données sont partagées avec un tiers localisé hors UE (Union Européenne), les traitements de partage peuvent être autorisés sont certaines conditions prévues par la loi (voir en savoir plus).

Le transfert de données personnelles est régi de façon défini par le RGPD.

Pour le transfert intra UE (Union Européenne) le RGPD reste d’application car toutes organisations situées en UE sont assujetties au RGPD.

Dans le cadre des activités, régies par l’ordonnance du 18 janvier 2001, la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode échange des données personnelles avec différents organismes publics comme :

Les institutions de la sécurité sociale (ONEm, service DIMONA, ONSS, INAMI, CAPAC) ;
Les organismes régionaux et communautaires d’aide à l’emploi et à la formation (FOREM, VDAB, Bruxelles Formation) ;
Les CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale ;
La Commission européenne, dans le cadre du projet EURES.

Dans le même cadre, des données personnelles sont échangées avec des partenaires privés .

Opérateurs d’emploi et de formation ;
Bureaux d’intérim ;
Centres de référence professionnelle;
Agences locales d’emploi) ;
Maisons de l’emploi ;
Missions locales .

Dans le cadre de missions spécifiques, la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode peut échanger des données à caractère personnel :

Avec des employeurs.

Pour le transfert à des tiers dont le siège social est situé hors UE les dispositions suivantes sont applicables :

Décision d’adéquation de la Commission Européenne. Liste des pays autorisés par la Commission Européenne ;
Pour les États-Unis d’Amérique : l’accord cadre « Privacy Shield » ;
Transfert moyennant des garanties appropriées avec le tiers concerné ;
Règles d’entreprise contraignantes reconnues par la Commission Européenne

Il est important de noter que les dispositions peuvent évoluer dans le temps. Le cas échéant la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode prendra les mesures nécessaires.

Les droits des personnes concernées

En tant que personnes concernées vous avez droit :

D’accès :
- Être informer à propos de vos données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode, ainsi qu’à propos des traitements et finalités de ceux-ci, l’information sur la durée de conservation ainsi que sur les transferts internationaux le cas échéant ;
De rectification ;
Á l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Á la limitation des traitements ;
Á la portabilité des données ;
D’opposition de décision individuelle automatisée, y compris le profilage ;
D’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Au cas où vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, vous pouvez prendre contact avec la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode :

Par e-mail à l’adresse mloc.stjosse@mlstj.irisnet.be

Par courrier postal à l’adresse suivante :
La mission local de Saint-Josse-Ten-Noode
à l’attention du DPO
Rue de l’union 31,
B-1210 Saint-Josse-ten-Noode

Afin de vérifier dans une mesure raisonnable votre identité, la mission local de Saint-Josse-Ten-Noode nous demande de joindre à votre message la copie ou le scan de votre carte d’identité (recto/verso). La mission local de Saint-Josse-Ten-Noode est en droit d’effectuer des contrôles supplémentaires pour s’assurer de l’identité de la personne qui veut exercer ses droits.

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Il se peut que ce délai soit allongé de maximum deux mois. Dans ce cas, nous vous en informerons dans le délai initial d’un mois.

Pour introduire une plainte, adressez-vous à de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be)

Délai de rétention des données collectées

Les délais de rétention des données collectés sont définis sur base de différents critères comme l’exécution d’un contrat, la durée de validité de la donnée, une obligation légale ou des besoins de statistiques. Dans certain cas, pour des besoins d’études statistique, des données personnelles peuvent être anonymis